Avertissement légal

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Néanmoins le TITULAIRE peut à tout moment retirer l’autorisation mentionnée au paragraphe précédent, sans avoir à alléguer aucun motif. Dans ce cas, la page dont le lien est contenu dans le site web devra être immédiatement éliminée, dès réception de la notification de révocation d’autorisation par LE TITULAIRE.

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L’utilisateur s'engage à utiliser les services du site web dans les termes exprimés dans le présent avertissement légal et il est responsable de leur bonne utilisation.

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Responsabilités du TITULAIRE

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Contenus :

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Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de divergent ou de conflit d’interprétation des clauses qui composent cet avertissement légal ainsi que toute question en rapport avec les services du présent site web et ses politiques sera la loi espagnole.

En règle générale, nous nous soumettons aux stipulations du Règlement européen de protection des données (RGPD) règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi que la loi sur les services de la société de l'information (LSSICE), loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

Pour résoudre tout conflit éventuel concernant la visite du site web, le TITULAIRE et l’utilisateur se soumettent à la juridiction de la réglementation en vigueur.